Politique d'utilisation acceptable

Effective Date: 1er mars 2025

La présente politique d'utilisation acceptable définit les règles d'utilisation de la plate-forme Sornix.

1. Utilisation licite

Les utilisateurs ne doivent utiliser le service qu'à des fins légales et dans le respect des lois applicables.

2. Activités interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service pour :

• Envoyer des messages menaçants ou abusifs
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Mener des activités frauduleuses
• Distribuer des logiciels malveillants ou des liens malveillants
• Tracer des personnes sans leur consentement
• Spam ou envoi de messages non sollicités

3. Utilisation abusive du code QR

Les codes QR ne peuvent pas être placés à des endroits destinés à induire en erreur, à harceler ou à tromper d'autres personnes.

Les codes QR ne doivent pas rediriger les utilisateurs vers des contenus nuisibles ou illégaux.

4. Signalement des abus

Les utilisateurs peuvent signaler un abus ou une mauvaise utilisation de la plateforme par le biais du contact d'assistance disponible sur le site web ou l'application.

5. Application de la loi

Sornix se réserve le droit d'enquêter sur les abus et de prendre les mesures appropriées, y compris :

• Avertissement à l'utilisateur
• Suspension de comptes
• Comptes en cessation permanente d'activité

6. Coopération avec les autorités

Si la loi l'exige, Sornix peut coopérer avec les autorités légales qui enquêtent sur des activités illégales menées par le biais de la plate-forme.